Petit décortiquage médiatique : la « Taxe Tampon » c’est quoi ?

taxe tampon

Vendredi dernier, c’est-à-dire le 11 décembre, les députés votaient au Parlement la réduction du taux de TVA applicable aux serviettes hygiéniques et tampons. Quelques jours après l’adoption définitive de la loi de finances 2016, Thé & Cookies te livre quelques clés de compréhension sur ce que sont la TVA, la « taxe tampon » et sur ce que le texte risque de changer ou non.

Si le sujet peut, de prime abord, paraître trivial, il conclut en fait une longue polémique qui avait agité les associations féministes et les réseaux sociaux pendant plusieurs mois suscitant de nombreux mouvements de manifestations à travers le monde.

La raison : une prétendue « taxe tampon », abus de langage désignant en fait un taux de TVA maximum sur l’ensemble des protections hygiéniques dites « féminines ».

La TVA, c’est quoi ?

Aller hop, je m’improvise prof d’économie l’espace de quelques lignes. La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est, comme son nom ne l’indique pas (mais alors pas du tout), un impôt indirect frappant la consommation ; c’est-à-dire la plupart des transactions de la vie courante. Acheter un livre en grande surface, un café au bistrot du coin ou payer son coiffeur, voilà autant d’opérations taxées au titre de la TVA. On la qualifie d’impôt indirect car si elle est acquittée par le commerçant, celui-ci la facture dans l’extrême majorité des cas à son consommateur (ou à sa consommatrice), qui en est donc le redevable final.

Cet impôt correspond, en général, à 20% du prix du produit acheté ou de la prestation effectuée. Ce taux à 20% constitue le taux normal. Il existe cela dit, un taux intermédiaire à 10%, un taux réduit à 5,5% et un taux super-réduit à 2,1%.

Là où ça se complique, c’est que, contrairement à son prédécesseur (l’impôt sur le chiffre d’affaires), la TVA ne tient que peu (voir pas du tout) compte du caractère nécessaire aux personnes des biens achetés pour appliquer tel ou tel taux aux transactions les concernant. D’où l’existence de certaines aberrations fiscales comme des produits alimentaires, équipements et services pour handicapés taxés à 5,5% quand les représentations de certains spectacles sont taxés, pour leur part, à 2,1%.

Un coup de sang qui coûte cher

Autre aberration : les produits d’hygiène dite « féminine », tels les tampons ou les serviettes, qui ont toujours souffert un taux de TVA au plus haut, soit 20%, quand des prestations biens moins « indispensables » (les entrées aux musées, aux zoos ou les hébergements en hôtel par exemple) bénéficiaient du taux intermédiaire de 10%. D’autres produits indispensables à la santé et à l’hygiène publique jouissent même des taux réduit ou super-réduit, à l’image des préservatifs (5,5%) ou des médicaments remboursés (2,1%).

La situation est similaire dans plusieurs pays du globe et ne tarde pas à provoquer la colère de plusieurs femmes, excédées par ce qu’elles estiment être une surtaxation.

Au Canada, suite à une campagne baptisée #NoTaxOnTampons, les Canadian Menstruators (y comprendre les « Menstrueuses Canadiennes ») obtiennent la suppression de ce qu’elles qualifient comme une taxe « injuste et discriminatoire ». Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des pétitions sont également lancées.

En France, c’est le collectif féministe Georgette Sand qui reprend le mouvement avec des actions comme une parodie du classique de Dalida : Laissez-moi danser, transformé pour l’occasion en Laissez-moi saigner. Mais on leur oppose l’argument budgétaire. Des culottes ensanglantées sont alors envoyées à l’Assemblée Nationale et au gouvernement.

Une conclusion heureuse…

A l’occasion de l’examen de la loi de finances 2016 (la loi qui fixe le budget de l’État pour l’année à venir), une députée du Parti Socialiste : Catherine Coutelle, propose finalement d’abaisser le taux de TVA frappant les tampons et serviettes, les considérant comme des « produits de première nécessité. » Mais l’Assemblée y est majoritairement opposée. Le député Christian Eckert tente par exemple de démonter cet argumentaire en arguant que les mousses à raser sont, elles aussi taxées à 20%.

Du coup, on ne doute pas de la pilosité de Steph, mais il faudrait quand même lui expliquer qu’un tampon ça reste plus indispensable à une personne ayant ses règles qu’un rasoir à une personne ayant de la barbe…

En dépit des pétitions qui circulent, la proposition est, dans un premier temps, rejetée, avant d’être adoptée jeudi dernier en seconde lecture, faisant passer la TVA des protections hygiéniques dites « féminines » de 20% à 5,5%. Ce qui devrait cela dit occasionner une perte estimée entre 50 et 55 millions d’euros pour l’État. Haters gonna hate…

Et si rien changeait ?!

On peut choisir de voir le dénouement de l’affaire de la mal-nommée « taxe tampon » sous deux points de vue. Positivement, on saluera une mobilisation au-delà des frontières, qui, en France, en tout cas, aura permis de changer les choses et, selon certains, de corriger une taxation injustement trop élevée. Négativement, on ne peut pas oublier le mépris et l’indifférence manifeste auxquels se sont heurtés les femmes (et quelques hommes aussi) qui ont soutenu le mouvement, preuve peut-être, que, même dans notre société contemporaine, les menstruations demeurent reléguées au rang de petits tracas féminins, sujet « cracra », peu abordable sérieusement et avec lequel ces bonnes dames n’ont qu’à composer sans trop venir embêter les messieurs.

Un doute demeure cela dit, souligné par de nombreux médias : et si, au final, rien ne changeait ? Si la baisse de la TVA, en plus de générer une perte pour le Trésor Public était compensée par une hausse des prix des industriels du secteur, profitant de l’occasion pour augmenter leur marge ?

Une fois encore, il semble que c’est aux associations et collectifs féminins qu’il incombe désormais de surveiller l’évolution des prix des produits concernés, pour l’année à venir, afin de prévenir ou, à tout le moins, de dénoncer ce phénomène.

Georgette Sand affirme déjà sur son site, préparer « ses arrières » et assure qu’elle « fera prochainement appel à toutes les femmes et les hommes pour veiller à l’évolution des prix. »

Affaire (encore) à suivre donc…

As-tu suivi cette affaire ? Que penses-tu de l’abaissement de la TVA sur les tampons et serviettes ? Sur quels produits penses-tu qu’on devrait réduire la TVA ? Donne ton avis dans les commentaires !

Gary

A propos de Gary

Étudiant en journalisme et cow-boy de l'espace à mes heures perdues, je suis passionné d'écriture depuis que j'ai l'âge de tenir un stylo. Féministe convaincu, je verse beaucoup dans les questions de genres et d’égalité des sexes. J'espère que mes articles vous feront réfléchir ou vous fileront la patate. C'est pour ça que j'écris. ;)

7 commentaires sur “Petit décortiquage médiatique : la « Taxe Tampon » c’est quoi ?

  1. Jolly

    Super article Gary, merci ! 🙂

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    1. Gary
      Gary

      Si je peux être utile. 😉

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  2. Windy

    Pour moi toute cette « polémique » prouve que nous vivons bel et bien dans une société patriarcale et que nous sommes bien loin de l’égalité. On veut l’égalité des salaires alors que nous n’avons clairement pas l’égalité des dépenses. Autant on peut me dire que le maquillage et les produits de BEAUTÉ féminins sont chers MAIS chaque femme est libre d’en utiliser ou pas -même si quand ce n’est pas le cas la femme est critiquée et considérée comme négligée (cf. épilation)- autant les règles, on n’a juste pas le choix. Donc le monsieur qui croit qu’il peut comparer la pilosité à l’abondance de sang (hello Windy la gore) subit chaque mois par les réglées, j’ai envie de lui dire « on va toutes ne rien porter pendant plusieurs jours et venir te faire coucou, tu vas voir si les deux cas sont comparables 😉 »
    Après, je pense que malheureusement, les fabricants (pas si nombreux que ça) vont nous faire payer cette réduction de TVA ! Ce serait trop beau sinon. Un accord secret a sans doute été passé (#partisanedelatheorieducomplot)

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    1. Gary
      Gary

      Ce genre d’ententes est réprimé en Droit et souvent détecté par l’Autorité de la Concurrence, cela dit, même sans ça, je pense que les industriels risquent effectivement de sauter sur l’occasion, ce qui, pour le coup, n’est pas illégal. L’historien Frédéric Tristam a, par exemple, rappelé, pour « Aujourd’hui en France », que « les changements de taux de TVA ne se répercutent jamais complétement sur les consommateurs ». La solution, à mon avis, est de médiatiser un maximum l’affaire pour que les consommatrices de ces produits soient d’autant plus vigilantes à ‘évolution (ou à la non-évolution) des prix des tampons et serviettes.

      Après, une solution pour réduire ses dépenses en protection, encore boudée par beaucoup de filles est la cup. Sur ce terrain là, je ne peux pas vraiment donner d’avis (ce serait un peu hypocrite vu que je ne suis pas concerné par le problème), mais il n’y a plus qu’à dépenser 15/30 euros une fois et on est tranquille. Une amie qui y est convertie trouve même cette solution plus hygiénique et plus sûre.
      Pour celles que ça pourrait intéresser, une vidéo de Madmoizelle.com résume ses avantages sur un ton plutôt humoristique: https://www.youtube.com/watch?v=YmJPm6zjouw

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  3. Intox

    Super article *.* J’avais l’impression de replonger en cours, mais de façon plus amusante ! XD
    Je te rejoins totalement sur ce que tu dis.

    Après pour la cup, je reste dans l’idée que les femmes doivent avoir le choix et que cela n’a rien a voir avec l’injustice de la taxe, étant donné que les cups étaient aussi taxées de manière maximale 🙂 (d’ailleurs le sont-elles toujours ?) et que les femmes doivent quand même avoir le choix, certes de dépenser plus en tampons / serviettes, mais avec une taxe appropriée.

    La réflexion que je m’étais faite c’était vraiment l’indignation d’être taxée plus que du coca ou un match de foot, alors que bon bah on choisit pas de saigner tous les mois :v

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    1. Gary
      Gary

      Salut Intox, désolé d’avoir mis tant de temps à te répondre.
      Pour la cup, après vérifications et sauf erreur de ma part, elle ne fait pas partie des produits qui ont bénéficié de la réduction de TVA.

      Je pense aussi que chacune doit écouter son corps et être libre de choisir la protection avec laquelle elle est le pus à l’aise, bien sûr.

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  4. Thalia

    Merci pour ce billet, je découvre un peu tard que finalement la loi a été votée mais au moins maintenant c’est su ! et j’ai pu éclaircir des petites zones d’ombres grâce à ton article ^^ !
    Mais ça m’inquiète juste un peu de ne pas avoir vu de gros changement dans les prix (ou c’est peut-être moi lol). Au moins du bruit a été fait c’est toujours ça !

    -de la mousse à raser comparée aux serviettes hygiéniques, nan mais sérieusement?!-

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